AIII #13: Cohabitation artisanat minier-exploitation industrielle : enjeux de paix et de sécurité au Sud-Kivu
Cohabitation artisanat minier-exploitation industrielle : enjeux de paix et de sécurité au Sud-Kivu
(photo par l’auteur)
Bulambo Mulonda Salammbô
Il s’observe que le secteur minier artisanal en RDC serait actuellement confronté à la dualité informelle et formelle et les besoins pressants d’une cohabitation par l’interface de l’artisanat minier contribueraient bien plus à la gestion saine et transparente des ressources minérales qui seraient à la base de l’enrichissement de certains cadres et haut fonctionnaires de l’Etat en défaveur du trésor public. Une situation qui ne cesse de criminaliser les acteurs miniers en général.
Il arrive en suite que la politique, surtout en Afrique, demeure sous pression des sociétés transnationales et se trouverait en position de ratifier des dispositions internationales sans consultation au préalable avec les communautés locales. Cela, selon certaines observations, ferait part de la genèse de conflits, de l’insécurité sociale et humaine surtout dans les zones minières. Cependant, nous pensons qu’en développant certains aspects ci-dessous, les conditions sécuritaires et de paix s’amélioreraient davantage notamment par :
La transparence et la traçabilité des ressources minérales : L’insuffisance et le déficit dans le système de fonctionnement des services para-étatiques en matière d’encadrement des creuseurs pour le respect de la chaîne de valeur dans la production et la commercialisation des ressources minérales, en occurrence le SAESSCAM, sont des facteurs importants dans la contrebande minière. Les entreprises minières pourraient suppléer à ce déficit en mettant en place des contrats de sous-traitance susceptibles de requérir toutes les substances minérales exploitées artisanalement au profit de la maximisation des taxes liées à leur exportation officielle.
Le partenariat entre l’exploitant industriel et les communautés locales : Il importerait ici de préciser que le développement économique des communautés affectées par les mines dépend essentiellement de leur accès aux ressources minérales. Cet accès devrait faire l’objet des protocoles d’accord de sous-traitances basées sur la fourniture des services, une manière d’assurer le circuit économique et de résorber le chômage en développant la politique de holding ;
La structuration des groupements miniers des creuseurs artisanaux : Il s’agirait ici de renforcer les capacités managériales des membres effectifs des groupements miniers des creuseurs artisanaux afin de répondre plus efficacement aux exigences de la formalisation, la transparence et la traçabilité des ressources minérales ainsi que le partenariat entre les exploitants industriels et les communautés locales.
Ainsi, les observateurs de la société civile voudraient interpeller les politiques dans le processus de maintien de paix et de sécurité de veiller à la mise en application des aspects ci-énoncés pour la sécurité humaine avérée et la croissance économique des communautés affectées par les mines. C’est pourquoi le secteur minier en tant que poumon économique en RDC ne pourrait ipso facto contribuer à 25% des recettes au budget national du pays tel que prévu d’ici 2016 que si l’artisanat minier basé sur la fiscalité responsable et la redevabilité bénéficie d’un accompagnement systématique conséquent des acteurs nationaux ainsi qu’internationaux.
Bulambo Mulonda Salammbô est Directeur Exécutif de l’ONG PIAP asbl.
suluhu.org 